J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SJSH0770361A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 novembre 2007, la décision modificative no 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 826 643,00 EUR, pour le fonctionnement à 342 309,00 EUR (montant auquel s'ajoutent 43 421,43 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions et 10 286,41 EUR au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 89 807,00 EUR.